Le service proposé par PLANISPHÈRE consiste en la réalisation et la fourniture de plans et de toutes pièces nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de permis de construire une maison individuelle d’une surface habitable inférieure à 150m², d'une déclaration de travaux, d'un permis de démolir, à la demande exclusive d'un particulier.
Il est rappelé que les plans fournis, même validés par les services administratifs compétents, ne peuvent en aucun cas servir de plans d’exécution pour la réalisation de l’ouvrage.
De même, le document graphique (PCMI 6) permettant de juger de l’insertion du projet dans son environnement n’est pas contractuel et ne tient pas compte des futurs aménagements extérieurs.
PLANISPHÈRE exerce une activité de saisie de plans et assure, à ce titre, la réalisation de dossiers de demande de permis d'urbanisme.
Les plans fournis par PLANISPHÈRE sont destinés à l’unique usage d'obtention d'autorisation d'urbanisme, en aucun cas ils ne serviront à l’exécution du projet. PLANISPHÈRE décline toute responsabilité pour un projet qui aurait été réalisé à l’aide des plans fournis sans être passé au préalable par les bureaux d’études techniques appropriés, sous la responsabilité du maître d'œuvre et/ou du maître d'ouvrage.
PLANISPHÈRE ne fait pas de maîtrise d'œuvre, ne s’engage en rien dans les principes structurels, les agencements des réseaux techniques intérieurs et extérieurs et les techniques de construction choisis par le demandeur.
PLANISPHÈRE est soumise à une simple obligation de moyens. L’obtention du permis de construire est assujettie aux règlements administratifs des services compétents, eux seuls détermineront la validité du dossier. PLANISPHÈRE s’engage à apporter toutes modifications nécessaires à l’obtention du permis selon les prescriptions notifiées  « complément d’informations », « modifications à apporter ».
PLANIPHÈRE décline toute responsabilité pour les dossiers notés incomplets ou refusés faute de production par le demandeur des études pouvant être exigibles (étude thermique, étude géotechnique, étude de sol…), ou pour les demandes refusées pour cause de décisions administratives arbitraires intervenant lors de l'instruction du dossier (modification du PLU, modification de la carte communale…) .
Les délais de réalisation du dossier seront déterminés avec le demandeur, en fonction de la nature et de la complexité du projet. Ces délais seront applicables après réception du devis et des présentes conditions particulières datés et signés, ainsi que des documents nécessaires à la réalisation du dossier.
Dans un certain rayon d'intervention permettant un déplacement sur place de notre part, les éléments préalables qui vous seront demandés sont:
- Les coordonnées complètes de la personne au nom de laquelle sera déposée la demande
- L’adresse et/ou les références cadastrales de la parcelle concernée par le projet
- Eventuellement un croquis même sommaire de votre projet
- Tout document que vous jugerez utile à la constitution du dossier.
Pour le cas où le projet se situe hors zone de déplacement, des pièces complémentaires vous seront demandées, la liste de ces éléments figurera sur le devis.